Francis Kessler

Il est maître de conférence, directeur du Master 2 « Droit de la Protection Sociale d’Entreprise » à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Université Paris 1) et exerce en tant qu’avocat pour le cabinet Gide Loyrette Nouel, à Paris.

Depuis le 1er janvier 2016, et en application de l’ANI de janvier 2013, tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’assurance maladie du régime général.

Ce dépliant détaille tout ce qu’il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations fiscales et sociales, la survie des garanties au-delà de la n du contrat de travail, etc.

 

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