Politique de confidentialité concernant les données personnelles

Date de dernière mise à jour : 28/03/2024

1. PRÉAMBULE

ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, Société canadienne, dont le siège social est situé 79 rue de Montmagny Boucherville, Québec J4B 4H9, enregistrée au RCS de Paris (Siren : 422 768 325)(ci-après désignée « Société ») est propriétaire et édite le site www.arnaudfranel.com (ci-après « Site »). Dans ce contexte, ARNAUD FRANEL ÉDITIONS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Politique de confidentialité précise les modalités des traitements dont ARNAUD FRANEL ÉDITIONS est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La présente Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. ARNAUD FRANEL ÉDITIONS s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
ARNAUD FRANEL ÉDITIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, ARNAUD FRANEL ÉDITIONS a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, à l’attention du DPO, 27/29 rue Raffet – 75016 Paris – France.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

3. LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

En outre, ARNAUD FRANEL ÉDITIONS est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à ARNAUD FRANEL ÉDITIONS d’améliorer la qualité de ses services.
Ces informations ne sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par ARNAUD FRANEL ÉDITIONS dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par ARNAUD FRANEL ÉDITIONS. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe ARNAUD FRANEL ÉDITIONS avec lesquelles il est déjà en contact.
Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Finalité du traitement	Catégories de données traitées	Base légale du traitement	Délai maximum de conservation des données	Transfert hors U.E.
Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt	Consentement	2 ans après le dernier contact avec la personne inscrite	Pas de transfert
Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)	Date d’inscription, suivi des actions	Intérêt légitime	2 ans après le dernier contact avec la personne inscrite	Pas de transfert
Permettre l’accès aux services associés aux comptes membres sur le site	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt	Consentement	Jusqu’à la fin de l’abonnement ou à défaut de désinscription, x ans après le dernier contact avec la personne inscrite	Pas de transfert
Permettre l’accès aux services associés aux comptes membres sur le site	Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe	Obligation légale	1 an après la fermeture du compte	Pas de transfert
Gestion de commandes – Achats en ligne	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt	Contrat	10 ans maximum à des fins d’archives	Pas de transfert
Conservation des données bancaires (chèques uniquement) suite à une commande	Données d’identité, coordonnées bancaires	Obligation légale	13 mois à compter de la date de la transaction NB : à l’exception des chèques les données bancaires ne sont pas traitées par Arnaud Franel Éditions, mais par le prestataire du paiement bancaire (voir art. 6)	Pas de transfert
Services proposés par le site : – Gestion liste de souhaits – Gestion du service « +en ligne » – Inscription à une alerte disponibilité – Gestion de l’accès à du contenu via des « pop-in »	Données d’identité, coordonnées, données professionnelles éventuelles, centres d’intérêt	Consentement	2 ans à compter de la demande	Pas de transfert
Gestion des candidatures	Données d’identité, coordonnées, données professionnelles	Contrat	2 ans à compter du dernier contact avec le candidat	Pas de transfert
Gestion des manuscrits	Données d’identité, coordonnées	Consentement	18 mois à compter de la réception de ces derniers	Pas de transfert
Réponse aux demandes via le lien et formulaire « Contact »	Données d’identité, coordonnées, coordonnées professionnelles éventuelles	Intérêt légitime	1 an à compter de la réception de ces demandes	Pas de transfert
Permettre l’accès à des contenus externes au site, y compris via les réseaux sociaux	Adresse IP, données techniques du navigateur et information sur le contenu souhaité, le cas échéant cookie identifiant du tiers éditeur du contenu	Consentement	Ces données ne sont pas conservées par Arnaud Franel Éditions	Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné. Se reporter à sa politique de gestion de données
Permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés	Profil marketing et données de navigation si acceptation des traceurs	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact	Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné. Se reporter à sa politique de gestion de données

5. DROITS DES UTILISATEURS

ARNAUD FRANEL ÉDITIONS garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
–                      D’un droit d’accès,
–                      Droit de rectification,
–                      Droit à l’effacement,
–                      Droit à la limitation du traitement,
–                      Droit à la portabilité,
–                      Droit d’opposition,
–                      De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par ARNAUD FRANEL ÉDITIONS. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. À défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique à infosRGPD@arnaudfranel.com en justifiant de leur identité, ou en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, 27/29 rue Raffet – 75016 Paris – France.
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
Pour se désabonner de la newsletter, ou de tout autre service, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : infosRGPD@arnaudfranel.com ou par courrier à l’adresse suivante : ARNAUD FRANEL ÉDITIONS, à l’attention du DPO, 27/29 rue Raffet – 75016 Paris – France. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

6. DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La Politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, ARNAUD FRANEL ÉDITIONS afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.