La DDA – Directive de Distribution d’Assurances

Les nouvelles règles en matière de distribution d'assurance
Alice Arbane

2018

200 pages

La protection des consommateurs européens fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) : c’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.

La DDA – Directive de Distribution d’Assurances

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La protection des consommateurs européens fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) : c’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.

Sommaire

  1. Décryptage de la réforme de la distribution d’assurances
  2. Définition de l’activité de distribution d’assurances
  3. Système d’agrément administratif des entreprises d’assurance.
  4. Régime statutaire de l’intermédiaire
  5. Influences du règlement PRIIPs
  6. Mesures de renforcement de la directive DDA
  7. Le rôle de l’ACPR

Thème

Assurance

Collection

Les Pédagogiques

L'auteur

Description

L’assurance est un secteur en pleine mutation.

Sous l’effet d’entrainement d’un certain nombre de facteurs de transformation, cette industrie a entrepris d’importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et surtout pour préserver sa résilience face aux contraintes imposées par l’émergence de nouvelles normes disruptives (Big Data, développement du digital, etc.).

Afin de répondre à ces changements de paradigme, outre l’innovation qui apparaît comme une réponse incontournable, le secteur a aussi intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Nécessaire, cette adaptation des normes de régulation aux contextes changeants traduit, de manière sans équivoque, la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif prégnant constitué par le soutien à la solidité prudentielle des organismes d’assurance et surtout par l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

Si le premier but a déjà été atteint avec la directive Solvabilité II ((Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice), le deuxième fait l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA). C’est cette directive que cet ouvrage ambitionne de préciser efficacement au lecteur.

À travers des chapitres de cours résolument pédagogiques, des références précises aux textes de loi concernés et de nombreux cas pratique, cet ouvrage constitue le document de référence pour se former aux enjeux théoriques et aux implications pratiques de la DDA.

Rédigé par deux enseignants rompus à l’exercice de l’écriture et de la pédagogie, ce livre saura accompagner au mieux tous ceux qui veulent réviser efficacement l’enseignement dispensé dans le cadre de la licence professionnelle d’assurance, mais aussi toute personne intéressée par une synthèse accessible sur ce sujet complexe et pourtant incontournable de l’assurance.

Caractéristiques

Collection :
Les Pédagogiques
Date de parution :
2018
Dimensions :
13,5 x 20,5 cm
ISBN :
9782895091875
Langue :
Français
Numéro d'édition :
1ère

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