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ID Reflex’ Cryptoactifs
NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… Quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !
ID Reflex’ Cryptoactifs
NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… Quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !
Sommaire
- Contexte
- Les « actifs numériques » au sens de la loi française
- Autres cryptoactifs
- Notion fiscale de « portefeuille d’actifs numériques »
- Fiscalité liée à la détention d’actifs numériques
- Fiscalité des « cessions » d’actifs numériques
- Exemples d’opérations taxables
- La transmission à titre gratuit d’actifs numériques
- Apport d’actifs numériques à une société
- Quelques sources générales
Collection
ID Reflex'L'auteur
Description
NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… ces termes que l’on rencontre de plus en plus souvent sur le web renvoient à ce qui s’appelle des « cryptoactifs », c’est-à-dire des « super dématérialisations » de droits ou d’actifs réels et/ou immatériels, par inscription des droits associés au sein d’une blockchain. Mais quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !