ID Reflex’ SCI Société Civile Immobilière 4e édition

Paul-André Soreau

2024

18 fiches

Un dépliant de synthèse pour connaître les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles immobilières et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

ID Reflex’ SCI Société Civile Immobilière 4e édition

Dépliant

3,10 € - unité

Un dépliant de synthèse pour connaître les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles immobilières et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.

Sommaire

Introduction
Organiser une acquisition en commun
Organiser une donation
Organiser sa succession
Organiser la détention de l’immobilier de l’entreprise
Organiser la revente d’un patrimoine immobilier
Organiser le patrimione du couple
La rédaction des statuts
Les apports (règles juridiques)
Les apports (règles fiscales)
La gérance
Les assemblées générales
La responsabilité des associés
Les pactes d’associés
Société civile soumise à l’impôt sur le revenu
Option à l’impôt sur les sociétés et amortissement
Critères de choix du régime fiscal
Cession des parts et garantie de passif (règles juridiques)
Cession des parts (règles fiscales)
Dissolution (règles juridiques)
Dissolution (règles fiscales)
Lexique – L’auteur

Thème

Patrimoine & Immobilier

Collection

ID Reflex'

L'auteur

Paul-André Soreau

Description

Cette quatrième édition du dépliant ID Reflex’ SCI a été mise à jour des dernières évolution de la législation.

En 18 fiches pratiques, vous aborderez tous les aspects essentiels de la constitution et de la gestion d’une société civile immobilière. L’acquisition, les modalités d’apport, la donation, la fiscalité ainsi que la transmission font partie des nombreux aspects abordés dans cet aide-mémoire synthétique.