Le Patrimoine privé

Structures et transmission
ENASS

2016

288 pages

Une synthèse de la gestion du patrimoine privé à l’heure des mutations individualistes de la structure du droit patrimonial.

Le Patrimoine privé

Une synthèse de la gestion du patrimoine privé à l’heure des mutations individualistes de la structure du droit patrimonial.

Sommaire

I- Les composantes du patrimoine : une structure évolutive

1 – Les éléments constitutifs

2 – Les éléments de décision

II- L’organisation matrimoniale : les régimes matrimoniaux

3 – Un droit spécifique aux personnes mariées

4 – La nature des actifs

5 – La nature des passifs

6 – Les procédures d’égalisation

7 – Le régime primaire

8 – Les régimes communautaires

9 – Les régimes séparatistes

III- La dévolution légale : le règlement successoral

10 – Les fondamentaux du régime successoral

11 – Le partage en l’absence d’un conjoint

12 – Le partage en présence d’un conjoint

13 – La fiscalité de la succession

IV- La dévolution volontaire : les libéralités testamentaires

14 – Les conditions de validité du testament

15 – Les typologies de legs

16 – Les limites des gratifications

17 – La fiscalité des legs

V- La dévolution volontaire : les libéralités entre vifs

18 – Les donations

19 – Les conditions de fond

20 – Les conditions de forme

21 – Le rapport à succession

VI- Le contrat d’assurance-vie : les opérations complexes

23 – La souscription conjointe

24 – Le démembrement par la souscription

25 – Le démembrement par la clause bénéficiaire

L'auteur

Description

Le patrimoine privé constitue une structure hiérarchisée en fonction de priorités différenciées et évolutives ; il se construit et se transmet au moyen de techniques spécifiques. Or, on assiste aujourd’hui à une mutation qui voit les particuliers devenir de véritables acteurs de leur patrimoine, diversifiant leurs actifs à partir de produits financiers et d’assurance. L’individualisme prend résolument de l’importance et la valeur du travail se substitue au confort générationnel.

C’est pourquoi, au moyen de nombreux exemples et illustrations, cet ouvrage se propose d’ouvrir une réflexion sur les multiples étapes et procédés civilistes qui permettent aujourd’hui d’optimiser la gestion du patrimoine des ménages :

– Éléments de décisions (environnement financier et fiscal, stratégie…)
Régimes matrimoniaux
Dévolution légale (voie successorale)
Dévolution volontaire (voie libérale)

Par sa conception, et sans oublier les professionnels, ce livre s’adresse en priorité aux étudiants des cycles BTS, Bachelor, Licence et Master qui pourront trouver les informations nécessaires et utiles à la compréhension de cette discipline.

« Un ouvrage de référence bien conçu : on commence par ce dont on a immédiatement besoin, et on comprend progressivement la nécessité du reste… qu’on garde volontiers à portée de la main pour un usage ultérieur. Un instrument de travail qui accompagne le professionnel dans sa pratique quotidienne. » P.-Ch. Pradier, Maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.

Caractéristiques

Collection :
Les Classiques
Date de parution :
2016
Dimensions :
16 x 24 cm
ISBN :
9782895091592
Langue :
Français
Numéro d'édition :
1ère

Livraison gratuite à partir de 60 €

Garantie satisfait ou remboursé

Paiement sécurisé par CB, Stripe ou Paypal