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Réussir son contrôle Urssaf
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
Sommaire
1. Les inspecteurs du recouvrement
2. Les personnes contrôlées
3. Eviter ou réduire les conséquences d’un redressement
4. Les différentes formes de contrôle
5. Travail dissimulé
6. Les suites du contrôle
7. Les sanctions civiles et pénales
8. Les compétences déléguées aux URSSAF
9. La contestation du redressement, le contentieux
Thème
Entreprise & ManagementCollection
RéussirL'auteur
Thibault Ngo KyDescription
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, comme aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.